LEGAL NOTICE
for Numerique LLC
Date de Dernière Mise à Jour : 22/01/2025
Conformément aux dispositions de l’article 328 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme WappFlow, les informations suivantes :
ÉDITEUR
La plateforme WappFlow est la propriété exclusive de Agence Loup Digital , qui l’édite.
Agence Loup Digital
Capital social : ……………….. XOF
Tél : ……………………..
Siège : ……………………………….
Adresse de courrier électronique : contact@agenceloupdigital.bj
Directeur de publication :………..
Contact du responsable de publication : …………………..
HÉBERGEMENT
L’hébergeur du site est Hostinger International Ltd
Société privée à responsabilité limitée de Chypre
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Email : compliance@hostinger.com
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La plateforme WappFlow fournit un CRM, un service d’IA et d’automatisation, principalement sur WhatsApp. Le propriétaire du site web s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur la plateforme WappFlow sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Agence Loup Digital détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@agenceloupdigital.bj
Conformément aux dispositions des articles 529 et 530 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, toute exploitation non autorisée du site web ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions des articles 531 et suivants de la section 1 traitant de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La plateforme WappFlow contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires desdits sites. Cependant, Agence Loup Digital n’a pas la possibilité de vérifier entièrement le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme WappFlow, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son appareil. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site ou une application. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site web et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son paramètre cookies et choisir quoi partager.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant la plateforme susnommée : WappFlow. Au Bénin, les données personnelles sont notamment protégées par l’article 378 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Sur la plateforme WappFlow, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par cette dernière. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécifiquement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de la plateforme WappFlow l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 437 à 443 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adresser sa demande à Agence Loup Digital par email : contact@agenceloupdigital.bj ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de WappFlow n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WappFlow à son propriétaire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur de WappFlow Les bases de données sont protégées par les dispositions des articles 433 et 434 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, relatifs à la protection juridique des bases de données.
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